STATUTS de l’A.T.E.L.I.E.R.
Association Textile Européenne de Liaison, d’Innovation, d’Echange et de Recherche
TITRE I : Constitution – Objet – Siège social – Durée
Article I. Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre:
A.T.E.L.I.E.R.
Association Textile Européenne de Liaison, d’Innovation, d’Echange et de Recherche
Article II: Objet
Cette association a pour objet général :
– de développer, promouvoir et valoriser la production et la transformation de fibres naturelles d’Europe dans le cadre d’entreprises individuelles ou collectives, artisanales ou agricoles
– d’obtenir dans ce but les appuis techniques et scientifiques appropriés et développer toutes les actions de formation et d’information nécessaires.
Article III: Siège social
Le siège social est fixé à Chantemerle (Hautes-Alpes)
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration;
La ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.
Article IV: Durée
La durée de l’association est illimitée.
TITRE II : Composition
Article V: Composition
L’association se compose de membres actifs, de membres consultants et de membres d’honneur.
– les membres actifs
Sont appelés membres actifs, les membres de l’association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle ainsi qu’un droit d’entrée lors de leur adhésion.
– les membres consultants
Sont appelés membres consultants, les membres de l’association qui mettent leurs compétences au service de celle-ci; ils n’ont pas le droit de vote.
– les membres d’honneur
Ce titre peut être décerné par le C.A. aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l’association. Ils sont dispensés du paiement d’une cotisation mais conservent le droit de participer avec voix délibérative aux A.G.
L’association ne sera composée que de personnes physiques: individuelles ou représentantes d’une personne morale
Article VI: Cotisations
La cotisation due par chaque catégorie de membres, sauf pour les membres d’honneur, est fixée annuellement par l’assemblée générale. Il en est de même pour la fixation du montant du droit d’entrée dans l’association.
Article VII: Conditions d’adhésion
L’admission des membres est prononcée par le Conseil d’administration, lequel en cas de refus, n’a pas à faire connaître le motif de sa décision. Toute demande d’adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur, lequel sera parrainé par un membre du C.A.
Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association.
Article VIII: Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd:
1) par décès
2) par démission adressée par écrit au président de l’association
3) par exclusion prononcée en assemblée générale ordinaire pour tout acte portant préjudice moral ou matériel à l’association
4) par radiation prononcée par le C.A. pour non-paiement de la cotisation.
Avant l’exclusion ou la radiation, le membre intéressé est appelé, au préalable, à fournir des explications écrites.
Article IX: Responsabilité des membres
Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul, le patrimoine de l’association répond de ses engagements.
TITRE III : Administration -Fonctionnement
Article X: Conseil d’Administration
L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 3 à 18 membres élus pour trois ans par l’assemblée générale et choisis en son sein. Le renouvellement des membres a lieu chaque année par tiers.
L’ordre de sortie des premiers membres est déterminée par tirage au sort. Ils sont élus au scrutin secret. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacances (décès, démission, exclusion, etc.) le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Une personne morale ne peut siéger au C.A. mais peut être représentée par un de ses membres ou son suppléant dûment mandaté avec une seule voix délibérative.
Article XI: Réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois par semestre sur convocation de son président ou du tiers de ses membres. Il ne peut délibérer valablement que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Un administrateur empêché peut donner à un de ses collègues mandat de le représenter mais un même administrateur ne peux disposer de plus de deux voix, y compris la sienne. Les décisions du C.A. sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. La voix du président étant prépondérante en cas de partage. Le Conseil d’Administration à les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’Association; décider et réaliser les opérations relatives à son objet dans le cadre des résolutions votées par l’Assemblée Générale.
Tout membre de l’association peut assister aux délibérations du Conseil d’Administration avec voix consultative.
Article XII: Rémunération
Les fonctions des membres du C.A. sont gratuites. Toutefois les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil d’administration.
Article XIII: Bureau
Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé de:
– un président ou plusieurs co-présidents
– un ou plusieurs vice-présidents
– un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire-adjoint
– un trésorier et, s’il y a lieu, un trésorier-adjoint
– un ou plusieurs membres
Le mandat des membres du bureau est de un an.
Si l’un des membres du bureau se démet de ses fonctions ou vient à perdre la qualité de représentant d’une personne morale membre, le C.A. pourvoit à son remplacement pour la période à couvrir jusqu’à l’expiration du mandat des membres du bureau en fonction.
Le bureau se réunit aussi souvent que l’exige le bon fonctionnement de l’association et selon les modalités définies par ses membres. Tout membre du C.A. peut assister aux travaux du bureau avec voix consultative.
Article XIV: le Président
Le président est le représentant légal de l’association et la représente dans tous les actes de la vie civile.
Il jouit à l’égard de tiers des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’association et accomplir tous les actes relatifs à son objet.
Il assure, à titre interne, l’exécution des décisions du C.A., prépare et dirige les travaux de l’association.
Le président peut déléguer ses pouvoirs à un ou plusieurs mandataires de son choix. En cas d’empêchement, il est remplacé de plein droit par un vice-président qui dispose des mêmes pouvoirs et en use dans les mêmes conditions. Les actes engageant l’association devront porter soit la signature du président, soit celle de mandataires agissant dans les conditions d’une délégation de pouvoirs qui leur est consentie par le C.A. ou le président.
Article XV: Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association, les personnes morales étant représentées par un de leurs membres dûment désigné avec une voix délibérative si elle représente un groupement de 1 à 5 personnes et avec deux voix délibératives si le groupement représenté est de 6 à 10 personnes.
Un membre empêché peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre auquel il aura donné pouvoir.
Chaque membre présent ne peut disposer de plus de deux voix y compris la sienne.
Une assemblée générale ordinaire a lieu chaque année.
Elle est convoquée par le C.A. qui en fixe l’ordre du jour. Celui-ci est indiqué sur la convocation adressée aux membres de l’association par lettre individuelle quinze jours avant la date retenue.
L’assemblée générale entend et approuve les rapports sur la gestion du C.A., sur la situation financière et morale de l’association ainsi que son rapport d’orientation. Elle entend et approuve les comptes de l’exercice clos, vote les orientations du budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du C.A.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations.
Pour délibérer valablement, l’assemblée générale doit réunir au moins la moitié de ses membres. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’A.G. est convoquée à nouveau dans un délai minimum de 15 jours; dans ce cas, les délibérations seront valables quel que soit le nombre de membres présents.
Les délibérations de l’A.G. sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Les délégations d’association peuvent participer à l’assemblée générale sans avoir voix délibérative.
Les délibérations de l’A.G. sont consignées sur un registre spécial signé du président et du secrétaire.
Article XVI: Assemblée générale extraordinaire
A l’initiative du président ou sur demande écrite du tiers des membres de l’association à jour de leurs cotisations, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée. Les modalités de fixation de l’ordre du jour et de convocation sont conformes à ce que prévoit l’article précédent.
Elle délibère valablement si la moitié des membres sont présents ou représentés. Dans le cas contraire, une deuxième assemblée extraordinaire est convoquée dans le mois et délibère quelque soit le nombre des membres présents ou représentés.
La répartition des mandats obéit aux mêmes règles que pour l’assemblée générale ordinaire.
Article XVII: Modification des statuts
Sur proposition du Conseil d’administration, une A.G. extraordinaire peut modifier les présents statuts.
Les propositions de modification des statuts sont adressées aux membres de l’association en même temps que la convocation. Une majorité des deux tiers des membres présents ou représentés à l’A.G. extraordinaire à jour de leurs cotisations est nécessaire pour que ces modifications soient adoptées.
TITRE IV : Ressources de l’association – Comptabilité
Article XVIII: Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent:
1) du produit des cotisations et des droits d’entrée
2) des contributions bénévoles
3) des subventions, dons et legs qui pourraient lui être versés
4) du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus
5) toutes les autres ressources qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.
Article XIX: Comptabilité
Il est tenu, au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.
Cette comptabilité sera tenue de préférence en partie double conformément au plan comptable général.
Article XX: Contrôleur aux comptes
Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par un contrôleur aux comptes.
Celui-ci est élu pour un an par l’assemblée générale ordinaire. Il est rééligible.
Il doit présenter à l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes, un rapport écrit de ses opérations de vérification.
Le contrôleur aux comptes ne peut exercer aucune fonction au sein du C.A.
TITRE V : Dissolution de l’association
Article XXI: Dissolution
La dissolution peut être prononcée par les deux tiers des mandats représentés à l’assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet dans les règles énoncées par l’article XI. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
TITRE VI : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale et dans lequel seront définis:
– l’esprit et les conditions de fonctionnement de l’association et de gestion de ses fonds
– toute disposition n’ayant pas été prévue par les statuts.